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Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 10 mai 2025 · En vigueur depuis : 10 mai 2025


Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations entre l'atelier Remontoir (ci-après « l'Atelier ») et toute personne utilisant ses services ou son site web (ci-après « le Client »). En déposant une pièce ou en utilisant ce site, vous acceptez ces CG dans leur intégralité.

1. Définitions

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou le dépôt d'une pièce implique l'acceptation sans réserve des présentes CG. Le Client doit être majeur (18 ans ou plus) et avoir la capacité juridique d'engager un contrat.

3. Description des services

L'Atelier propose les prestations suivantes :

Les tarifs indiqués sont des prix de référence. Tout écart est notifié par devis écrit avant intervention.

4. Processus de prise en charge

  1. Le Client dépose la pièce à l'Atelier ou l'envoie selon les instructions fournies.
  2. L'Atelier procède à un examen préliminaire et établit un devis.
  3. Le devis est transmis au Client par écrit (en mains propres, par courriel ou par courrier).
  4. Les travaux débutent uniquement après accord explicite du Client.
  5. Tout dépassement imprevu fait l'objet d'une notification préalable.

5. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, structure) sont la propriété de l'Atelier ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation est interdite. L'utilisation du site confère au Client un droit d'accès limité et non exclusif à des fins personnelles.

7. Paiement

Le règlement s'effectue en francs suisses (CHF) au moment de la restitution de la pièce. Les modes de paiement acceptés sont précisés à l'Atelier lors du dépôt. Les devis établis par écrit sont fermes sauf modification acceptée des deux parties.

8. Conservation et pièces non réclamées

Les pièces restituées non réclamées dans les trois mois suivant la notification font l'objet d'une relance. Passé six mois sans suite, l'Atelier se réserve le droit d'appliquer les procédures prévues par le droit suisse pour les objets abandonnés.

9. Limitation de responsabilité

L'Atelier apporte tout le soin requis à chaque intervention. Sa responsabilité est limitée aux fautes directement imputables à son travail. L'Atelier n'est pas responsable des défauts préexistants non signalés, de l'usure normale, ni des dommages résultant d'une utilisation inadaptée de la pièce après restitution.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

11. Résolution des différends

En cas de désaccord, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. En l'absence de règlement, le for est fixé à Vevey, Suisse. Le droit suisse est seul applicable, en particulier le Code des obligations (CO).

12. Modifications des conditions générales

L'Atelier se réserve le droit de modifier les présentes CG. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la prestation. Les modifications substantielles sont communiquées avec un préavis raisonnable.

13. Dispositions générales

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Remontoir — Rue de la Madeleine 19, 1800 Vevey
[email protected]